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Statuts constitutifs de la Fimepi

1 Constitution et objet

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Fédération Internationale de Médecine Endobiogénique et de Physiologie Intégrative, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

"Fédération Internationale de Médecine Endobiogénique et de Physiologie Intégrative" (FIMEPI)

Article 2 : Composition

La fédération se compose de personnes morales, (associations ou sociétés adhérentes) et de personnes physiques (les membres fondateurs), ayant adopté des statuts conformes aux statuts type (précisés par le règlement intérieur), agréé par le Conseil d’Administration et s’engageant à :

  • Partager une éthique commune de défense de l’Endobiogénie et de la Phytothérapie Clinique, définie dans les articles concernés des présents statuts.
  • Développer une recherche scientifique répondant aux critères déterminés dans les articles concernés des présents statuts.
  • Promouvoir un enseignement coordonné de l’endobiogénie et de la phytothérapie tant clinique que pharmacognosique et répondant aux critères définis dans les articles concernés des présents statuts.

Les personnes physiques et morales adhérentes contribuent au fonctionnement de la fédération selon les modalités fixées par le règlement intérieur

Article 3 : Durée

La durée de la Fédération est illimitée.

Article 4 : Objet

Cette fédération a pour objet de :
4.1 Regrouper toutes associations ou sociétés existantes ou à créer, dont le propre but est de promouvoir et développer au niveau international une réflexion scientifique sur l’approche Endobiogénique appliquée à la médecine et à la physiologie intégrative.

4.2 D’initier, d’unifier et de coordonner :

  • la défense d’un usage de qualité pharmacomédicale des plantes médicinales, en tant que thérapeutique à destinée strictement médicale, dans chaque pays membre, en Europe et dans le reste du Monde.
  • les recherches et études en Endobiogénie et en phytothérapie clinique, et d’en diffuser dans le monde un enseignement en conformité avec les différents articles des présents statuts.
  • les échanges entre les adhérents, constituer et faire vivre la base de données commune, et de diffuser les "bonnes pratiques".
    4.3 Promouvoir par tous les moyens l’Endobiogénie et la Phytothérapie Clinique au niveau mondial.
    La Fédération s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

Article 5 : Siège social

Le siège de la Fédération est situé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la Fédération se perd par :

6.1 Pour une personne morale :

  • Par le retrait décidé de celle-ci, conformément à ses statuts.
  • Par la dissolution ou la mise en sommeil de l’association (absence pendant 2 ans d’Assemblée Générale de groupe) par le dépôt de bilan ou la mise en liquidation judiciaire pour une société, après rappel, délibération du Conseil d’Administration et confirmation du Conseil suivant.
  • Par la radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, ou pour non-paiement de cotisations, ou pour tout autre motif jugé important par le Conseil d’Administration, pouvant mettre la Fédération en cause, notamment par des activités contraires à ses statuts.

6. 2 Pour une personne physique :

  • Par la démission.
  • Par la radiation proposée pour motifs graves, ou pour non paiement de la cotisation, par le conseil d’administration.

6. 3 La radiation d’une personne morale ou physique lui interdit à elle, et à chacun de ses membres, l’usage de toute référence à la Fédération et à son objet, ses travaux et les résultats de ses recherches.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, après que l’adhérent, par l’intermédiaire de son représentant mandaté, ait été appelé à se justifier devant lui (les modalités pratiques de convocation sont précisées par le règlement intérieur).

2 Administration et fonctionnement

Article 7 : Définition et composition du Conseil d’administration

La Fédération est administrée par un Conseil d’administration Fédéral d’un minimum de 2 membres et d’un maximum de 30 membres, élus par l’assemblée générale
Le Conseil d’administration se compose des représentants des personnes morales adhérentes et des membres fondateurs, la base de ces représentations est définie par le règlement intérieur.
Le premier Conseil se compose de :

  • Jean Claude LAPRAZ, Médecin, demeurant 74 rue de l’Eglise, 75015 Paris, de nationalité Française.
  • Patrice PAULY, Retraité, demeurant 19 rue de Mélèzes, Bruxelles, de nationalité Française.
  • Kamyar HEDAYAT Médecin, demeurant : 12885 Orangeburg Avenue, San Diego, California, USA 92129, de nationalité Américaine
  • Claude GASSMANN, Retraité, demeurant 39 rue des aubépines, 91450 Soisy sur Seine, de nationalité Française

Article 8 : Election, participation aux réunions

Les membres sont élus pour une durée de 6 ans et rééligibles.
Au terme du premier mandat de 6 ans, un tirage au sort déterminera le tiers à renouveler tous les 2 ans.
En cas de démission ou de décès d’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut coopter un administrateur, après appel aux associations, jusqu’à l’élection normale de l’administrateur sortant, sous réserve de l’accord du prochain Conseil.

Article 9 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la Fédération et au minimum une fois par an.
Il est convoqué par le Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

  • Il n’y a pas de procuration possible.
  • Chaque adhérent (membres fondateurs, associations, sociétés) dispose d’une voix.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Pour que les votes soient valables, la moitié au moins des administrateurs doivent être présents.
  • En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
  • Toutes les délibérations seront consignées sur un registre, consultable par tous les membres de l’Association, et disponible lors de chaque Conseil d’administration.

Sont aussi reconnus comme présents les membres participant au Conseil d’Administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et assurant la confidentialité de leur vote électronique pour l’assemblée. Un système informatique de vote pourra être mis en place pour permettre cette possibilité.

Article 10 : Attributions

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations rentrant dans l’objet de la FEDERATION, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a, outre ses pouvoirs normaux de gestion, les pouvoirs de toutes associations loi de1901, et associations fédératives, et notamment :

  • Fixer les cotisations des membres de la Fédération.
  • Veiller au respect de la déontologie, de l’éthique et au respect des engagements des adhérents dans tous les domaines (enseignement, recherche, publication...).
  • Agréer les adhérents, selon les modalités définies au règlement intérieur.
  • Prendre les décisions de sanctions ou de radiation des adhérents, en cas de besoin.
  • Voter les orientations et définir les priorités concernant le développement et les actions de la Fédération
  • Arrêter les comptes de l’exercice écoulé et voter le budget.
  • Représenter les intérêts de la profession auprès de ses interlocuteurs, publics et privés, nationaux et internationaux.

Article 11 : Rôle du Président du Conseil d’Administration

Le Président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet.
Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration. A ce titre, il passe les contrats au nom de la Fédération.
Le Président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de la Fédération, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, tant en demande qu’en défense.
Il convoque le conseil d’administration.
Il engage les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération, toutefois les dépenses supérieures à 10 000 € devront être décidées par le Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé dans l’ordre par le Vice Président, le Secrétaire Général, le Trésorier, ou à défaut, par un des autres membres du Conseil d’Administration.
Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix

Article 12 : Bureau

Le Conseil d’Administration désigne son bureau qui est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration au jour le jour.

Ce bureau se compose :

  • du Président ;
  • d’un ou plusieurs Vice Président ;
  • d’un trésorier ;
  • d’un secrétaire général ;
  • de deux ou trois membres exerçant des fonctions spécifiques.

Art.13 Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution concernant les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Art.14 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de la fédération se compose des représentants des personnes Morales et Physiques adhérentes.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.

  • Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
  • Elle choisit pour la durée de l’assemblée son bureau, qui peut être celui du Conseil d’administration.
  • Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la fédération.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
  • Il est tenu procès-verbal des séances.
  • Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.
  • Les personnes physiques ou morales disposent d’une voix chacune, quel que soit le nombre de personnes les représentant.
  • Les délibérations ne pourront être valablement effectuées que par l’obtention d’un quorum d’un quart des membres titulaires. Sont aussi reconnus comme présents les membres participant à l’assemblée générale ordinaire par visioconférence, ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et assurant la confidentialité de leur vote électronique pour l’assemblée. Un système informatique de vote pourra être mis en place pour permettre cette possibilité. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera organisée par le Bureau, à au moins un mois d’intervalle, et la validité des décisions prises sera alors effective même si le quorum n’est pas atteint.
  • Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d’égalité la voix du président compte double.
  • Les conditions et droits de vote sont définis au règlement intérieur.

Article 15 : Ressources

Les ressources de la Fédération comprennent :

  • les cotisations (ordinaires ou de soutien) des membres ; (définis au Règlement Intérieur).
  • les subventions des Etats, des collectivités territoriales, des établissements publics, attribuées à la Fédération au titre de ses activités.
  • le produit des rétributions perçues pour services rendus.
  • les ressources à titre exceptionnel.
  • Toute autre ressource qui n’est pas contraire à la loi et à l’éthique de la Fédération.

Article 16 : Missions spéciales

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration pourra charger de mission l’un de ses membres pour une tâche précise rémunérée, indépendante des tâches bénévoles qui lui sont imparties par son mandat. (Voir règlement intérieur)

Article 17 : Adhésions à d’autres organismes

La Fédération est autorisée à adhérer à tout organisme dont les buts sont en conformité avec son objet. Ces adhésions sont décidées en Conseil d’Administration.

Article 19 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Il aura pour objet de préciser les modalités d’application des présents statuts, ou de fixer certains points non prévus à condition que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les présents statuts.
Les adhérents qui désirent apporter une modification au Règlement Intérieur doivent envoyer le contenu des modifications souhaitées au Président du Conseil d’Administration.
Toute modification du Règlement Intérieur doit être approuvée par le Conseil d’administration

Article 20 : Contestation

Le Tribunal compétent pour tout litige concernant la Fédération est celui de son siège social.

3. Modification des statuts et dissolution

Article 21 : Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition d’un tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, lequel doit être envoyé aux adhérents au moins 45 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer de la moitié plus un des membres représentant au moins la moitié plus une des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 22 : Dissolution

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération, est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précèdent L’Assemblée doit se composer de la moitié plus un de ses membres, représentant au moins la moitié plus une des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 7 novembre 2011.

Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 7 novembre 2011.

Le Président/ Trésorier

Le Secrétaire Général